MENTIONS LÉGALES
1. Informations entreprise :
-
Raison sociale : METALLERIE COULON BETTOLI – EURL / SARL (forme unipersonnelle)
-
Capital social : 4 000 €
-
SIREN : 789 322 674
-
SIRET (siège social) : 789 322 674 00019
-
Numéro RCS Agen : 789 322 674 RCS Agen
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 789 322 674
-
Date de création / immatriculation : 13 novembre 2012 (immatriculée au RCS le 14/11/2012)
-
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (EURL unipersonnelle)
-
Activité (NAF 4332B) : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie / métallerie, ferronnerie, clôture, pose, fabrication & dépannage
-
Adresse : ZI La Barbière, Rue Paul Langevin, 47300 Villeneuve‑sur‑Lot
-
Gérant : Xavier BETTOLI (né en février 1974), en poste depuis le 8 septembre 2016
-
Effectif : entre 3 et 5 salariés (2022)
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
-
Société : WIX
-
Adresse :5 octobre 2006, Tel-Aviv, Israël
-
Site web : fr.wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels…) présents sur ce site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse de la Métallerie Coulon Bettoli est strictement interdite.
4. Données personnelles & cookies
Conformément à la réglementation RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :
-
Finalités du traitement : gestion des demandes de devis, contacts, amélioration du service client, etc.
-
Base juridique : consentement de l’internaute et exécution d’un service demandé.
-
Données collectées : nom, e‑mail, téléphone, message libre, etc.
-
Durée de conservation : [ 24 mois], sauf exigence légale contraire.
-
Droits de l’utilisateur : droit d’accès, rectification, portabilité, limitation, opposition et effacement. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
-
Contact RGPD : [metalleriecoulonbettoli@orange.fr]
5. Responsabilité
La Métallerie Coulon Bettoli met tout en œuvre pour assurer une information fiable et vérifiée, mais décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou indisponibilité des informations. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
6. Liens hypertextes
Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre d’information. La Métallerie Coulon Bettoli n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques ou contenus.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de la société.